Urbanisme

Jeudi 6 mars 2008 4 06 /03 /Mars /2008 10:59
L'agrandissement de la Résidence St Joseph :
une absence de concertation dommageable
 et une occasion manquée


 
La demande de permis de construire concernant l'agrandissement de la résidence Saint Joseph a été déposée en 2006. Après démolition de 2 batiments existants représentant 1 982m2, elle prévoyait la construction de 4 826m2   en deux importants corps de bâtiments dont l'un sera parallèle à la rue du Général Leclerc. 

Mauvaise insertion des bâtiments dans l'environnement et suppression de la vue sur le parc sont, pour les Louveciennois, les conséquences immédiates de ce projet. Ce projet a d'abord fait l'objet de vives critiques de la part de la commission municipale d'urbanisme, mais, après diverses péripéties, le permis de construire a été accordé en 2007.
 
Une absence de concertation dommageable
 
Intervient alors le recours d'un voisin qui rappelle à l'association Monsieur Vincent que la commune n'est pas propriétaire de la totalité de l'emprise de la ruelle de la Haute barre qui devait être empruntée par les véhicules de la Maison de retraite. D'où demande de permis modificatif (accordé) : les véhicules ne passeront plus par la place des Combattants, ils traverseront désormais le parc de la maison de retraite, mutilant ce beau parc en supprimant encore un peu plus d'espaces verts
 
Dans cette affaire, on peut reprocher à la municipalité sortante d'avoir accordé un permis de construire sans vérifier ce problème d'accès (la régularisation de la propriété de ce morceau de voirie aurait dû être faite depuis longtemps...) et de n'avoir pas pris contact avec les riverains
 
Une occasion manquée
 
En 2006 dès que l'association RACINE a eu connaissance du projet d'agrandissement, elle à tenté d'obtenir que l'allée intérieure du parc (qui longe le mur d'enceinte de la propriété, à l'écart des bâtiments) soit ouverte dans la journée aux piétons : deux portails existent, l'un ruelle de la Haute Barre, près de la place du marché, l'autre rue du Général Leclerc. Objectif : éviter les goulets d'étranglement de la place de l'eglise et permettre aux piétons, dans la journée seulement, d'aller en sécurité de la place du marché et de la poste à la mairie et à l'école Jeanne d'arc.
 
Sans réponse aux demandes de rendez-vous auprès des dirigeants/propriétaires de la Résidence Saint-Joseph, et après avoir lancé un pétition qui a recueilli plus de 200 signatures (sur 600 exemplaires diffusés), Racine s'est tournée vers le Maire afin qu'il appuie ce projet et intervienne . En effet, une part importante du budget de la maison de retraite vient de fonds publics (conseil général, DASS, CPAM...). Comme il l'a rappellé dans sa réunion publique, devant un problème de ce type, le Maire dispose de 3 moyens :

-        
le droit de préemption : mais ici il n'y a pas transfert de propriété
-         la déclaration d'utilité publique : la dangerosité de la traversée de la place de l'église par des personnes âgées, des mamans avec poussette, de jeunes enfants n'est sans doute pas suffisante à ses yeux pour entamer une procédure de ce type
-         la négociation lors du permis de construire : en effet, la commune, propriétaire de terrains situés derrière la maison de retraite, aurait pu proposer avec insistance la mise à disposition d'une superficie égale à celle de l'allée afin que soient créé soit un jardin d'agrément supplémentaire, soit un jardin thérapeutique destiné aux personnes malades d'Alzheimer, activité très appréciée des malades et des soignants.
 
Faute d'imagination et faute d'une détermination sans faille, cet intéressant projet n'a pu voir le jour. 

La liste LOUVECIENNES ENSEMBLE s'engage à remettre ce dossier à l'ordre du jour
Par Louveciennes Ensemble - Publié dans : Urbanisme
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Mercredi 5 mars 2008 3 05 /03 /Mars /2008 10:33

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RACINE est une association bien connue des Louveciennois dont les objectifs sont la protection de l'environnement et la défense de notre cadre de vie.

A l'occasion des élections municipales, l'association RACINE a demandé aux candidats de lui faire part de leurs positions et engagements sur les sujets qui lui tiennent à coeur.

Vous trouverez ci-dessous les réponses faites par notre liste à l'association RACINE.

A - INFORMATION ET COMMUNICATION
1 : Accès des associations aux publications municipales
Il y a quelques années, le bulletin municipal « Louveciennes-Echos » ouvrait régulièrement ses colonnes aux associations locales. Avant chaque parution de ce périodique il était demandé aux associations si elles souhaitaient y faire paraître un texte, et en cas de réponse affirmative, ce texte était publié.
Depuis au moins trois ans, « Louveciennes-Echos » ignore les associations, sauf à décider de sa propre initiative de s’intéresser à l’une d’entre elles.
Estimant qu’un bulletin municipal doit être accessible aux messages de toute les associations locales, nous désirons savoir si vous comptez continuer avec les errements actuels, ou, si, au contraire vous reviendrez à la politique antérieure.
Bien que ne figurant pas explicitement dans notre programme cette mesure a été évoquée durant nos réunions de préparation de notre programme et sera appliquée dans le cadre de l’amélioration de la démocratie locale. Les colonnes de Louveciennes Echos seront ouvertes aux associations représentatives dans la mesure où les sujets proposés par lesdites associations représentent des points de vue d’intérêt général.
Plus généralement, nous souhaitons faire évoluer le bulletin municipal vers un journal d’information pluraliste et indépendant qui ne soit plus un simple relais de la majorité municipale.
2 : Amélioration de l’information de tous les Louveciennois 
Le manque d’informations sur les activités de la mairie, en particulier sur les projets à l’étude et les travaux en cours est flagrant.
Les réunions d’information ont été très rares et les réunions de concertation inexistantes.
La résurgence des réunions de quartier avait été annoncée ; mais elle n’a pas eu lieu.
Nous avons depuis trois ans attiré l’attention sur le nombre insuffisant de panneaux d’affichage municipaux et sur le manque d’entretien de ceux existants. Nous n’avons à ce jour aucune information précise sur l’avancement de ce dossier dont on nous a dit qu’il était à l’étude.
Que comptez-vous faire pour améliorer cet état de choses ?
Cette mesure figure explicitement dans notre programme. Nous développerons l’information sur l’activité du conseil municipal par voie de presse et en assurant la diffusion des séances du conseil sur le site internet de la municipalité.
Nous donnerons la possibilité aux Louveciennoises et Louveciennois de soumettre des propositions à l’ordre du jour du conseil municipal par voie de pétition et organiserons deux fois par an des forums permettant aux citoyens de s’adresser au conseil municipal.
Les projets d’aménagement seront largement concertés durant l’élaboration du nouveau PLU et feront également l’objet d’une meilleure information durant leur réalisation.
Enfin les enquêtes publiques feront l’objet d’une large information auprès des habitants.

 

3 : Publicité des enquêtes publiques
A plusieurs reprises, notre association a constaté que nos concitoyens ignoraient que des enquêtes publiques étaient en cours.
L’ayant fait remarquer, il nous a été répondu que les obligations légales avaient été respectées (affichage en mairie et sur les panneaux municipaux) ce qui est exact mais, à l’évidence, insuffisant.
Compte tenu de l’importance de telles enquêtes qui concernent généralement une modification du Plan d’occupation des sols dans un but précis, quelles dispositions comptez-vous prendre pour donner une plus grande publicité à ces enquêtes ?
L’affichage sur panneau ne peut toucher toute la population louveciennoise. Louveciennes Echos doit être utilisé pour compléter la diffusion de l’information dans quasiment chaque domicile. L’utilisation systématique du site internet de la mairie doit également permettre une meilleure diffusion de l’information. L’envoi de messages internet, sur abonnement, est aussi une solution pour améliorer la diffusion de l’information.
4 : Examen des demandes de permis de construire
La municipalité sortante s’en tenant au strict respect des textes légaux a constamment refusé à notre association toute information précise sur des demandes qui risquaient de poser un problème d’environnement (nous pensons tout particulièrement à l’agrandissement de la maison de retraite et à l’ensemble incluant la Maison de la petite enfance)
Or ce n’est qu’à partir d’informations précises qu’il est possible de formuler des observations qui portées à la connaissance du Promoteur peuvent être prises en compte sans remettre en cause tout le dossier.
Êtes-vous disposé, sans enfreindre la Loi (qui ne doit vraisemblablement pas concerner les projets publics) à faciliter notre information sur l’instruction des permis de construire. Pouvant avoir un impact sur l’environnement ?
Nous sommes ouverts au dialogue et à la diffusion d’information sur les permis de construire, dans le respect de la loi. Des dispositions réglementant ce dialogue seront inscrites dans le PLU.
De plus nous nous engageons à publier l’ensemble des demandes de PC et de déclarations de travaux dans le bulletin municipal.

 

B - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
1: Dans le centre ville
Sur notre proposition une Zone 30 a été mise en place en février 2006, mais elle reste inefficace car mal annoncée et objet de peu de contrôles des vitesses réelles
Qu’entendez-vous faire pour que cette zone 30 devienne un outil efficace de réduction de la vitesse des véhicules et par là même de la sécurité des piétons.
Des aménagements spécifiques – tels que passages en chicane ou rétrécissements – seront réalisés pour faire respecter la limitation de vitesse en zone 30.
Une signalisation adaptée sera mise en place pour éviter toute ambiguïté sur la vitesse à respecter, et des contrôles de police inopinés seront effectués pour sanctionner les excès de vitesse et les comportements dangereux.
Enfin, une information pédagogique sera faite auprès des Louveciennois sur ce type de mesure.
2: Transit par la route de la Princesse :
Cette voie départementale est l’objet d’une forte circulation de transit, et la vitesse limite varie.
Songez-vous à l’uniformiser ?
Les limitations de vitesse seront uniformisées au niveau communal : zone 30 et 50 km/h à l’exception des passages dangereux qui justifieraient une vitesse inférieure à 50 km/h.
3: Circulation des Poids Lourds :
Vous paraît-il normal que des PL avec remorques puissent emprunter la rue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre la place de l’Eglise et la rue de la Paix ?
Il va de soi que le passage de véhicules PL, a fortiori avec remorques, dans ce passage de la rue du Général Leclerc n’est pas normal, comme d’ailleurs de façon générale dans la zone autour de la place de l’église.
Nous établirons un plan de circulation qui devra dissuader la circulation des poids lourds dans cette zone.
Estimez-vous possible d’obtenir une limitation de la circulation des poids lourds sur la RN 186 ?
La régulation de la circulation sur cet axe n’est pas de la compétence de la commune. Par ailleurs, la RN 186 constitue un axe routier important reliant des secteurs ou des axes stratégiques (Cergy – St Germain – Versailles – A13 et RN 13) où le trafic des poids lourds ne peut être réduit sauf à ce que le projet de second tunnel de l’A86 soit réalisé.
4 : Stationnement des voitures
A certaines heures et à certains endroits, le passage sur les trottoirs est impossible en raison du stationnement sauvage des voitures.
Quels remèdes envisagez-vous à court ou moyen terme pour y remédier ?
La police municipale devra se montrer plus sévère et sanctionner les stationnements irréguliers et gênants, notamment autour de la place de l’Église.
Un plan de stationnement devra être étudié dans le cadre de l’établissement du PLU.
Par ailleurs nous souhaitons encourager à l’utilisation de modes de transports alternatifs (exemple : l’instauration de pédibus pour les enfants qui vont à l’école, ligne du minibus plus performante...).

 

C - CIRCULATIONS DOUCES
1 : Chemin de halage
Au Port-Marly il est agréable de se promener le long de la Seine, mais arrivé sur le territoire de Louveciennes cela n’est plus possible.
Pourtant la loi précise que les berges du fleuve font partie du domaine inaliénable de l’Etat. Le droit de passage sur le chemin de halage est reconnu aux agents des Voies Navigables de France chargés de l’entretien des berges, ainsi qu’aux pêcheurs, et ce droit peut être étendu par convention aux randonneurs.
Notre association demande depuis 2004 que la municipalité engage des démarches pour que le chemin de halage soit accessible et, ensuite, qu’il soit ouvert à tous.
Cet objectif a été avalisé par la mairie ainsi qu’en font foi des comptes-rendus de délibérations de fin 2005.
En septembre 2005 il était fait état d’une prochaine délibération pour définir un calendrier et une méthode d’action.
Depuis l’affaire s’est enlisée et en 2008 en est toujours au même point !
Etes-vous d’accord pour entreprendre la « reconquête » du chemin de halage afin qu’un piéton puisse cheminer en toute sécurité le long de la Seine et de la Nationale 13 de Bougival (où cela est réalisé) jusqu’au Port-Marly ?
Cette mesure fait partie de notre programme et nous prendrons les dispositions nécessaires auprès des administrations concernées pour obtenir l’ouverture du chemin de halage au public et réaliser les aménagements nécessaires.
2 : Voies cyclables
Il existe un projet de voie cyclable depuis la Grille Royale jusqu’à Rocquencourt.
Etes-vous disposés à pousser sa réalisation ?
Plus généralement, comment voyez-vous le développement des circulations douces (destinées aux cyclistes et aux piétons), sujet qu’il serait souhaitable de traiter dans le cadre de l’intercommunalité pour pouvoir assurer le raccordement aux réseaux voisins ?
L’établissement d’une voie cyclable depuis le Grille Royale jusqu’à Rocquencourt fait partie de notre programme.
Notre liste est de façon générale favorable au développement d’actions intercommunales. La communauté de communes des coteaux de Seine dans sa composition actuelle – excluant totalement les listes d’opposition – n’a pas développé les nombreuses synergies possibles entre les trois communes de Bougival, La Celle Saint Cloud et Louveciennes. Les circulations douces occuperont toute leur place dans le programme intercommunal et notamment dans le cadre d’un plan de déplacements urbains cohérent avec le plan local d’urbanisme.
3 : Chemin de la Machine
Envisagez-vous la remise en état prochaine du chemin de la Machine qui mène de la rue de la Machine au quai Conti ?
Le chemin de la machine fait partie des promenades agréables de Louveciennes et sera entretenu et aménagé comme l’ensemble des chemins de circulation douce.

 

D- SECURITE DES PIETONS
1 : Traversée de la route de Versailles entre la Grille des Deux-Portes et le carrefour Joffre :
Depuis l’accident mortel de juillet 2006, ce dossier marque le pas, essentiellement, il est vrai, en raison de la carence financière de l’Etat.
Que pensez-vous faire pour que la traversée des piétons et des cyclistes sur cette portion de voie soit mieux assurée ?
Comptez-vous reprendre à votre compte la proposition de l’équipe sortante de déplacer la limite d’agglomération ; ce qui permettrait de limiter la vitesse et d’améliorer l’éclairage de la route car il ne dépendrait plus de l’Etat ?
Ou voyez-vous d’autres initiatives à prendre ?
Nous interviendrons auprès des services compétents de l’État pour sécuriser les passages piétonniers sur la RN 186.
La signalisation à 50 km/h sur le territoire de Louveciennes sera renforcée et rappelée notamment aux feux rouges pour les voitures empruntant la RN 186 en venant de Louveciennes.
La limitation à 70 km/h entre le rond-point du Musée Promenade jusqu’à Rocquencourt nous paraît bien adaptée et il convient de la faire respecter. La mise en place de feux couplés à un radar – passage au rouge en cas de dépassement de la vitesse limite – serait une solution efficace.
Une autre idée serait de réaliser un souterrain au niveau des Deux-Portes (sur le modèle de ceux qui existent avenue de la Drionne à La Celle Saint-Cloud ou Bougival).
2 : Allée intérieure arborée de la Maison Saint Joseph
En septembre 2006, Racine a lancé une pétition pour que soit accordée aux piétons la permission d’emprunter cette allée, pendant la journée, pour aller en toute sécurité, par un chemin agréable, de la place des Combattants au carrefour des rues Général Leclerc et de la Paix. Bien que cette pétition ait reçu plus de 200 signatures, cette demande n’a pas abouti.
Le trafic automobile ne cessant d’augmenter, rendant le passage par les deux goulets d’étranglement de la place de l’Eglise de plus en plus délicat, envisagez-vous d’engager des pourparlers avec les dirigeants de la Maison de retraite pour présenter à nouveau cette demande ?
Nous reprendrons la discussion avec les dirigeants de la maison de retraite afin de négocier équitablement le droit de passage de l’allée intérieure de la Maison Saint Joseph.

 

E - PROTECTION DES ARBRES ET DES ZONES BOISEES
Le charme et la tranquillité de Louveciennes doivent beaucoup à l’existence de nombreux arbres dans les domaines privés et publics.
Il est indispensable que cette situation persiste.
A l’heure actuelle, la mairie n’a pas légalement le pouvoir d’interdire l’abattage d’un arbre, du moins peut-elle faire pression pour éviter les abattages non nécessaires et dans tous les cas obtenir le remplacement des arbres abattus Mais cela n’est pas suffisant.
Etes- vous d’accord pour que, lorsque sera élaboré le P.L.U., soit rendu obligatoire l’accord de la Mairie avant tout abattage d’arbre ?
Cette proposition ne peut que recueillir l’assentiment général et nous la prendrons en compte dans l’établissement du PLU.
F - PLAN LOCAL D’URBANISME
Nous comptons, que, comme la loi le prévoit, notre association sera appelée à participer à ce vaste projet dès son lancement effectif.
Nous espérons que la campagne électorale nous donnera l’occasion de connaître les vues de votre équipe sur le développement futur de notre ville.

Nous associerons largement les associations et la population à l’élaboration du PLU. Cette concertation permettra de disposer d’un outil d’urbanisme accepté

Par Louveciennes Ensemble - Publié dans : Urbanisme
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Dimanche 17 février 2008 7 17 /02 /Fév /2008 18:14

undefined Le projet de centre multi-accueil pour la petite enfance devait être la réalisation emblématique du Maire et de sa majorité.

Ce dossier mené sans aucune concertation préalable et imposé aux riverains du jour au lendemain a bien entendu entrainé une action en annulation devant la justice. Le projet a été suspendu entrainant en 2007 le retrait du promoteur Sogeprom. 
Le budget supplémentaire de la commune voté il y a quelques mois constatait ce retrait et la perte de recettes subséquente pour la commune de près de 2 millions d'Euros. Un nouvel emprunt de 700 000 euros a donc du être contracté pour équilibrer le budget et des dépenses d'investissement on été annulées.

Pour autant, le Maire n'a cessé de nous assurer en conseil municipal que ce recours devant le tribunal administratif n'avait strictement aucune chance d'aboutir et que le permis de construire ne pouvait pas être annulé.

Par un jugement datant d'il y a quelques jours, le Tribunal administratif de Versailles a pourtant donné raison à ce riverain contre la commune en annulant le permis de construire.

Nous sommes en mesure de vous communiquer des extraits de celui-ci.

jugement-3.JPG
jugement-Voisins-copie-1.JPG

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Par Louveciennes Ensemble - Publié dans : Urbanisme
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Mercredi 6 février 2008 3 06 /02 /Fév /2008 16:08

PLU.JPG
Lors du conseil municipal qui a eu lieu le 6 décembre dernier, c’est à dire à quatre mois du renouvellement du conseil municipal, le maire a proposé le lancement d’une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Qu’est ce qu’un PLU ? C’est un document de planification destiné à mettre en oeuvre un projet politique visant à définir les grandes orientations que l’on souhaite fixer pour le développement de notre ville sur les 5 ans ou 10 ans à venir. Il s’agit par conséquent d’une décision très lourde pour la commune.
 
Dès lors, le lancement si tardif d'une telle procédure est incompréhensible et illogique puisque cette procédure ne pourra bien entendu pas être achevée d’ici la fin du mandat. Aura-t-elle d’ailleurs le temps d’être engagée ?
 
Pour notre part, dès le lendemain des élections municipales de 2001 nous avions demandé que Louveciennes élabore rapidement un PLU. Notre commune aurait ainsi pu se doter depuis plusieurs années de lignes stratégiques nécessaires pour construire son évolution future.
 
Démunie de cet outil stratégique indispensable, l’action de la majorité depuis 2001 en matière d’urbanisme a été conduite au coup par coup, de manière quelque peu brouillonne et par conséquent dénuée de toute lisibilité.
 
Dans quelques semaines, un nouveau conseil municipal sera en place. Après sept ans d’immobilisme du maire et de sa majorité, le lancement d’un PLU aurait pu attendre encore un peu...
Les règles élémentaires de démocratie exigeaient en effet de laisser le nouveau conseil municipal décider librement du lancement de cette procédure en prenant en compte les demandes recueillies à l’occasion de la campagne pour les élections municipales ainsi que les aspirations des nouveaux élus.
 
Nous avons, par conséquent, demandé au maire de retirer cette délibération de l’ordre du jour du conseil municipal.
N’ayant pas été entendus, nous avons donc voté contre ce projet.
Plusieurs autres élus appartenant notamment à la majorité municipale se sont également prononcés contre ce passage en force, démontrant ainsi le caractère improvisé de cette décision à la fois tardive, prématurée et hasardeuse...comme toujours depuis sept ans.

Pascal Leprêtre et Catherine Le Guern
Par Pascal Leprêtre et Catherine Le Guern - Publié dans : Urbanisme
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